OCDE : Un grand pas vers la fin du secret bancaire

OCDE : Un grand pas vers la fin du secret bancaire

L’adoption à Berlin il y a quelques jours d’un accord d’échange automatique d’informations financières sous l’égide du Forum Fiscal Mondial, une émanation de l’OCDE (Organisation pour le Commerce et le Développement Economiques), annonce un progrès incontestable dans la lutte contre l’évasion fiscale.

berlin-secret-bancaire-finLa particularité de cet accord est qu’il a été signé par 89 pays, dont des pays du G20 mais surtout de grands centres financiers offshore tels que la Suisse ou encore le Luxembourg qui se sont engagés à mettre fin au « secret bancaire » d’ici à 2017-2018.

Le nouveau standard d’échange d’informations de l’OCDE couvre tous les revenus financiers attachés aux comptes d’épargne comme les dividendes et les plus-values. Une équipe restreinte de fiscalistes au sein du Forum Fiscal aura la tâche ardue d’assister les différents pays et leurs juridictions dans la mise en place de l’échange automatique des données. Leur tâche portera sur le vote de législations, la mise en place de systèmes informatiques adaptés, la supervision de la transmission et de l’exploitation confidentielle des données fiscales et du respect par les pays de leurs engagements. Ces mesures restent toutefois incomplètes sans la mise en œuvre de pressions économiques et politiques aux niveaux nationaux et entre les pays signataires dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

Les comptes bancaires domiciliés dans des principautés attachées au secret bancaire tels que le Liechtenstein, Hong Kong, Singapour ou encore des paradis fiscaux comme les Îles Caïmans ou les Bermudes sont le véhicule commun des délits financiers tels que l’évasion fiscale, la fraude fiscale des entreprises multinationales et des particuliers, le blanchiment d’argent. C’est à ce fléau que l’OCDE espère mettre un terme grâce aux fondements posés par l’accord de Berlin.

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