Covid-19 : Les députés français adoptent en première lecture le projet de loi sur le passe vaccinal

Covid-19 : Les députés français adoptent en première lecture le projet de loi sur le passe vaccinal

Après trois jours de débats houleux et deux suspensions, les députés français ont voté ce jeudi à l’aube, en première lecture le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat. 

Le texte a été approuvé à 5h25 par 214 voix pour, celles de la majorité et d’une partie des Républicains (LR) et des socialistes (PS), 93 contre, dont la gauche, le Rassemblement national (RN) et trois dissidents de la République en marche (LREM), et 27 abstentions. 

Selon le projet de loi annoncé mi-décembre par l’exécutif face à l’épidémie galopante de Covid-19, les plus de 12 ans devront justifier d’un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et bars, aux foires ou aux transports publics interrégionaux. 

Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé. Mais les députés ont repoussé de 12 à 16 la nécessité d’un passe vaccinal pour les sorties scolaires et activités périscolaires et extrascolaires. 

Jusqu’au bout de la nuit, les parlementaires ont échangé sur le fond, les oppositions ciblant en particulier les contrôles d’identité que pourront opérer cafetiers ou restaurateurs en cas de « raisons sérieuses » de penser qu’il y a fraude au passe vaccinal. 

Les députés LR, qui se sont finalement divisés sur le vote d’ensemble du projet de loi (28 pour, 24 contre et 22 abstentions) ont annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel sur ce point des contrôles. 

Outre la création du passe vaccinal, le texte prévoit un renforcement des mesures de lutte contre la fraude aux documents relatifs à l’état de vaccination contre le Covid-19. 

Après l’examen du projet de loi par le Sénat en début de semaine prochaine, le texte devrait entrer en vigueur quelques jours plus tard après la date du 15 janvier, initialement prévue par le gouvernement. 

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