Après trois jours de débats houleux et deux suspensions, les députés français ont voté ce jeudi à l’aube, en première lecture le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal. Le texte doit désormais être examiné par le…
Lire PlusÉtiquette : Conseil constitutionnel
France : Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi «Sécurité Globale»
Le Conseil constitutionnel français a décidé de censurer ce jeudi l’ex-article 24 de la proposition de loi sur la « sécurité globale » qui punit la «provocation à l’identification» des forces de l’ordre en opération. Les membres du Conseil constitutionnel ont estimé…
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France : La loi d’état d’urgence sanitaire en retard par rapport au début du déconfinement
Après 55 jours de confinement strict sur l’ensemble du territoire, la France autorise à nouveau à partir de minuit de la nuit de dimanche à lundi, certains déplacements et la réouverture de certains commerces. Mais ce déconfinement qui ne doit…
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Guerre d’Algérie : le Conseil constitutionnel de France élargit l’accès aux pensions d’invalidité
Le Conseil constitutionnel français a décidé d’élargir l’accès aux pensions d’invalidité à toutes les victimes de la guerre d’Algérie, indépendamment de leurs nationalités. Jusqu’à présent, seules les victimes françaises de ce conflit bénéficiaient de cette pension d’invalidité. Tout a commencé…
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France : la loi controversée sur le renseignement partiellement validée par le Conseil des Sages
Le Conseil constitutionnel a annoncé hier jeudi avoir validé la majeure partie de la loi renseignement. Seuls trois articles du texte ont été censurés. Soutenu par le chef de l’Etat, le président du Sénat, et plus de 60 députés, cette…
Lire PlusFrance : La taxe à 75 % validée
A partir de l’année prochaine, les entreprises françaises versant à des employés une rémunération annuelle supérieure à un million d’euros (1,33 million de dollars) devront s’acquitter de la taxe à 75 %. Le Conseil constitutionnel a annoncé dimanche avoir validé…
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