La France et l’Allemagne favorables à un impôt minimum mondial de 21% pour les entreprises

La France et l’Allemagne favorables à un impôt minimum mondial de 21% pour les entreprises

Dans un entretien publié mardi par l’hebdomadaire allemand Die Zeit, les ministres français et allemand des Finances ont indiqué que leurs pays soutiennent la proposition des Etats-Unis d’instaurer un impôt minimum mondial de 21%, sur les bénéfices des entreprises. 

La France avait récemment évoqué un taux d’imposition de 12,5%, mais son ministre des Finances Bruno Le maire a déclaré que si le taux de 21% suggéré par Washington « était le résultat de négociations, la France serait d’accord ». Son homologue allemand Olaf Scholz a déclaré de son côté qu’il n’avait « rien personnellement » contre la proposition américaine. 

C’est la première fois que les deux gouvernements évoquent leur soutien pour un tel taux plancher. Les sommes dégagées avec un taux à 21%, soit 100 milliards de dollars par an, permettraient de financer la relance mondiale après la crise du Covid-19. 

Des négociations sont en cours au sein de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) pour aboutir à un système de taxation minimale internationale des entreprises et pour mettre fin aux dumping fiscal qu’elles se livrent dans le monde. 

Les Etats-Unis, qui cherchent à relever leur fiscalité des entreprises pour financer un plan massif d’infrastructures, fondent beaucoup d’espoir sur ce projet. Celui doit notamment permettre d’augmenter la contribution des entreprises du numérique, accusées d’échapper à l’impôt grâce aux différences de fiscalité entre les pays. 

Il s’agit surtout de faire perdre toute attractivité aux paradis fiscaux, qui ne pourront plus offrir l’avantage déloyal des prélèvements symboliques sur des gains déposés dans leurs banques, mais qui n’ont pas été réalisés chez eux. 

« L’optimisation fiscale », qui est bien souvent de la fraude pure et simple », est estimée à 245 milliards d’euros par an pour les seules sociétés, un chiffre auquel il faut ajouter les 182 milliards de l’évasion fiscale des particuliers. 

Si les négociations à l’OCDE aboutissent, la France a prévenu qu’il « retirerait » la taxe Gafa, cet impôt sur les entreprises numériques, essentiellement américaines au cœur des tensions entre la France et les Etats-Unis ces dernières années. 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.