Royaume-Uni : Cinq ladies devant la CEDH pour réformer la Chambre des Lords

Royaume-Uni : Cinq ladies devant la CEDH pour réformer la Chambre des Lords

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), a été saisie par cinq femmes (Ladies) aristocrates pour discrimination sexuelle au Royaume-Uni et se plaignent contre l’interdiction d’accès aux sièges héréditaires de la Chambre des Lords.

Ces cinq Ladies, réunies dans un groupe baptisé les «Daughters’ Rights», veulent l’abrogation du système d’hérédité en place depuis des siècles à la Chambre des Lords britannique.

Epaulé par trois avocats, le groupe des Daughters’ Rights compte utiliser le premier traité européen pour présenter son cas, brandissant l’article 14, relatif à l’innterdiction de toute discrimination, et l’article 3 affirmant le droit à des élections libres.

Ces Ladies britanniques ont préféré recourir à la CEDH, pourtant pas connue pour la rapidité de ses procédures qui peuvent durer des années, car le Parlement britannique, seul habilité à réguler son fonctionnement est de ce fait inattaquable devant une cour de justice selon la loi britannique.

Selon le système d’hérédité de la Chambre des Lords, quand un lord héréditaire laisse un siège vacant, ce qui n’arrive qu’en cas de décès ou de démission, puisque les Lords sont nommés à vie, un scrutin a lieu pour combler le poste vacant. Mais, le scrutin exclut les femmes de ce processus puisqu’elles n’héritent pas des titres de noblesse de leurs pères.

Or, sur les quelques 800 sièges que compte la Chambre, 92 sont encore héréditaires et une vingtaine d’autres sont réservés au clergé anglican. Et bien que les femmes aient en théorie la possibilité d’accéder aux autres sièges, attribuables par la reine, depuis 1968, elles n’en occupent encore qu’un quart.

Les membres de Daughters’ Rights ne cherchent pas à réformer la Chambre des lords dans son ensemble mais veulent juste une mention dans la législation britannique qui autorise la succession des filles.

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