La CJUE récuse une décision de la Belgique sur les visas humanitaires

La CJUE récuse une décision de la Belgique sur les visas humanitaires

L’avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), Paolo Mengozzi, a recadré la Belgique qui refuse le visa humanitaire pour une famille syrienne, estimant que les Etats de l’UE doivent «délivrer un visa humanitaire» à des demandeurs risquant la torture en cas de refus.

La CJUE a été sollicitée au sujet du cas d’une famille syrienne – un couple et leurs trois enfants – voulant demander l’asile en Belgique. Cette famille, qui vivait à Alep, avait introduit en octobre des demandes de visas d’une validité de trois mois à l’ambassade de Belgique à Beyrouth, avant de retourner en Syrie. Cette famille désirait se rendre dans ce pays européen pour demander l’asile.

D’après un communiqué de la CJUE, l’un de ses membres a affirmé avoir été enlevé par une milice, battu et torturé, avant d’être finalement relâché contre une rançon.

La famille syrienne affirme que ses membres risquaient d’être persécutés s’ils demeuraient en Syrie, étant de confession chrétienne orthodoxe. Malgré tout, la Belgique a rejeté ces demandes, jugeant que cette famille envisageait de séjourner plus de trois mois sur son sol et que les Etats membres n’étaient pas tenus d’admettre sur leur territoire toute personne traversant une situation catastrophique.

Cette famille syrienne a fait appel devant le conseil belge du contentieux des étrangers, qui a demandé des éclaircissements à la CJUE, dont l’avocat général s’est prononcé contre la décision de la Belgique, jugeant que les Etats membres doivent « délivrer un visa humanitaire, indépendamment de l’existence ou non d’attaches » entre le demandeur et le pays concerné.

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