Le tribunal de l’Union européenne a rejeté le recours de Google et confirmé l’amende de 2,42 milliards d’euros imposée en 2017 par la Commission européenne pour abus de position dominante sur le marché des comparateurs de prix. Google peut toutefois…
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L’Union européenne (UE) a sommé hier jeudi le Royaume-Uni de retirer avant la fin de ce mois, son projet de loi remettant en cause certains de ses engagements sur le Brexit, une violation assumée du droit international suscitant l’ire des…
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Le Sunday Times a rapporté que quatre ministres britanniques favorables au maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne seraient sur le point de quitter le gouvernement de Theresa May, en guise de protestation contre le Brexit. Selon le journal britannique, après…
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La Commission européenne s’est encore attaquée mercredi aux montages fiscaux d’Amazon au Luxembourg et d’Apple en Irlande. Il y a près de trois ans, Bruxelles avait initié une enquête poussée sur les pratiques fiscales d’Amazon. A présent, la Commission européenne…
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L’avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), Paolo Mengozzi, a recadré la Belgique qui refuse le visa humanitaire pour une famille syrienne, estimant que les Etats de l’UE doivent «délivrer un visa humanitaire» à des demandeurs…
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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), basée à Luxembourg, a ordonné aux banques espagnoles qui ont scellé des contrats abusifs de prêts immobiliers avec 2 ou 3 millions de leurs clients particuliers, de leur restituer le différentiel estimé…
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En dépit de la démarche du Conseil européen d’introduire un pourvoi contre l’annulation de l’accord agricole Maroc-UE prononcé, en décembre, par la Cour de justice européenne, le Maroc a décidé de geler ses contacts avec les institutions européennes en attendant…
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Le Maroc a réagi fermement vendredi à la décision du Tribunal de l’Union européenne d’annuler l’accord agricole et de pêche conclu en 2012 entre le Maroc et l’UE, au motif qu’il inclut les produits en provenance du Sahara occidental, une…
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