La CJUE impose aux banques espagnoles de rembourser les intérêts abusifs à leurs clients

La CJUE impose aux banques espagnoles de rembourser les intérêts abusifs à leurs clients

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), basée à Luxembourg, a ordonné aux banques espagnoles qui ont scellé des contrats abusifs de prêts immobiliers avec 2 ou 3 millions de leurs clients particuliers, de leur restituer le différentiel estimé entre 4 et 7 milliards d’euros.

Les magistrats européens ont jugé indus et frauduleux les intérêts des prêts à taux variable contractés par des Espagnols et qui profitaient exclusivement, en dessous d’un certain plancher, aux banques. Les clients vont ainsi pouvoir réclamer auprès des tribunaux ibériques, la restitution de leur argent perdu, et de façon rétroactive, y compris avant 2013.

Le Tribunal suprême espagnol avait annulé en mai 2013, les «clauses plancher  sur les prêts à taux d’intérêt variables, qui permettaient aux banques de ne pas réduire leur taux en deçà d’un certain seuil, même si les taux du marché baissaient, mais il ne les avait pas obligées à rembourser les intérêts perçus avant sa décision.

Dans un pays où plus de 90% des prêts immobiliers étaient accordés en 2015, à un taux variable, la sentence ferme des juges européens va induire d’énormes pertes potentielles pour les banques, dont certaines devront afficher des pertes dans les mois à venir.

Déjà, dans un marché en baisse de 0,94%, la Banco Popular, la Banco de Sabadell et Caixa Bank ont vu leurs titres en Bourse chuter. En plus de sa réputation qui prend un coup, c’est une nouvelle tornade en perspective qui s’annonce pour le secteur bancaire espagnol qui, après avoir été sauvé par Bruxelles à hauteur de 40 milliards d’euros en 2011, prétendait être enfin assaini.

En accordant énormément de crédits dans une économie tirée par l’activité frénétique du secteur de la construction, les banques espagnoles ont contribué dans les années 2000, à la formation d’une bulle immobilière. Son éclatement, début 2008, a plongé l’Espagne dans une grave crise économique, portant le chômage jusqu’à son plus haut niveau historique de 25% en 2012.

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