Belgique : le Luxembourg sur la liste des paradis fiscaux

Belgique : le Luxembourg sur la liste des paradis fiscaux

Johan-Van-OvertveldtLa Belgique a décidé de mentionner le Luxembourg sur sa liste de paradis fiscaux. Ainsi, ce pays fera l’objet de certaines dispositions particulières parmi lesquelles la déclaration à l’administration fiscale de tout versement important à des personnes ou des banques luxembourgeoises.

De manière plus précise, en cas d’opérations portant sur des sommes supérieures à 100 000 euros (110 000 dollars), les entreprises belges devront le déclarer, comme indiqué mardi par le ministère belge des Finances. Celui-ci a confirmé « l’existence de cette circulaire » avant d’annoncer sa prochaine publication. Avant que cette décision à l’encontre du Grand-Duché ne soit rendue publique, le ministre belge des Finances, Johan Van Overtveldt, en avait déjà expliqué le pourquoi : « sur la base de la situation actuelle et de considérations juridiques, mon administration ne peut faire autrement que de placer le Luxembourg », avait-il déclaré dans le Morgen. Et de reconnaître, par la suite, que « le Luxembourg fait beaucoup d’efforts pour améliorer la transparence ». Malgré cela, la Belgique « veut suivre les directives de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) en matière de transparence. Cette mesure en est la conséquence », avait-il conclu.

En 2010, Bruxelles a instauré une disposition légale stipulant que les Etats inscrits pendant une durée supérieure à un an sur la liste des paradis fiscaux établie par l’OCDE doivent faire l’objet de mesures particulières. Une description qui correspond au Luxembourg. Sur cette base, tout paiement direct ou indirect de plus de 100 000 euros (110 000 dollars) à des individus ou des établissements financiers basés au Grand-Duché devront être déclarés auprès de l’administration fiscale belge. Une procédure qui vise à « améliorer l’efficacité des contrôles fiscaux relatifs à des paiements effectués dans des paradis fiscaux », selon les explications du ministère de tutelle. Et d’ajouter : « cela permet d’éviter que des contribuables ne fuient vers des pays où le taux d’imposition est nul ou très faible ».

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