Italie : Accord fiscal entre l’Etat et le Vatican

Italie : Accord fiscal entre l’Etat et le Vatican

vatican-italieL’Italie et le Vatican ont conclu mercredi un accord stipulant, entre autres, d’imposer les revenus financiers des instituts ayant déposé des fonds à la banque du Saint-Siège.

Il y a un mois, le Premier ministre italien, Matteo Renzi, a déclaré espérer « récupérer un peu d’argent aussi du Vatican ». Ce qui devrait se concrétiser très prochainement dans le cadre de l’accord de coopération fiscale conclu mercredi entre l’Etat italien et le Saint-Siège, représentés respectivement par le ministre italien des Finances, Pier Carlo Padoan, et Paul Richard Gallagher. Cette convention, à effet rétroactif jusqu’en 2009, vise à lutter contre la fraude fiscale en Italie. En effet, cette pratique était facilitée en plaçant des fonds à l’Institut des Œuvres de Religion (IOR), communément appelé « banque du Vatican ». Selon un cardinal de la Curie, « des Italiens qui n’auraient pas dû y avoir un compte en ont profité pour échapper à l’impôt ». D’ailleurs, l’IOR a d’ores et déjà procédé à la fermeture de nombreux comptes.

Avant le Vatican, l’Italie a eu à conclure des accords similaires avec d’autres Etats, à l’instar du Liechtenstein, de Monaco et de la Suisse. Néanmoins, l’accord qui lie l’Etat italien au Saint-Siège prévoit, en particulier, la non-taxation des biens immobiliers du Vatican sur le territoire italien. Cet important patrimoine immobilier figure dans le traité du Latran de 1929 signé entre l’Italie et le Saint-Siège qui a scellé la création de la Cité du Vatican. C’est la première fois que le Vatican paraphe un accord d’échanges d’informations fiscales, ce qui s’inscrit dans ses efforts de respect des normes internationales financières.

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