Le tribunal de l’Union européenne a rejeté le recours de Google et confirmé l’amende de 2,42 milliards d’euros imposée en 2017 par la Commission européenne pour abus de position dominante sur le marché des comparateurs de prix. Google peut toutefois…
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L’entreprises Airbnb Ireland a été condamnée hier mardi à payer une amende administrative de 300 000 euros pour ne pas avoir suffisamment informé ses clients, notamment au sujet du droit à la rétractation. Après des « contrôles sur le site Internet de…
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L’entreprise française d’ingénierie Egis Avia a consenti mardi de s’acquitter d’une amende de 2,6 millions d’euros pour mettre fin aux poursuites judiciaires dont elle fait l’objet en France, pour des faits de corruption en Algérie. Ces poursuites lancées dans les…
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Le ministère français de la Transition écologique a annoncé la condamnation à une amende de 192.000 euros d’une société de courtage pour avoir envoyé 20 conteneurs de déchets plastiques en Malaisie, qui les avait renvoyés à son tour, à la…
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Un tribunal américain de l’Oklahoma a condamné lundi le groupe pharmaceutique Johnson & Johnson à verser à cet Etat, une amende de 572 millions de dollars pour sa responsabilité dans la dépendance de certains malades aux antidouleurs. Il s’agit du…
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Un ressortissant italien vivant en France a écopé le 11 août dernier, d’une peine de neuf mois de réclusion et d’une amende de 24.000 euros (26.400 dollars), le tout avec sursis, pour avoir pris en covoiturage deux clandestins qu’il devait…
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Le ministre allemand de la Justice, Heiko Maas a rendu public mardi, un projet de loi prévoyant une obligation pour les réseaux sociaux, dont Facebook et Twitter, de supprimer dans de brefs délais, les messages diffamatoires ou menaçants, sous peine…
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Les élus néerlandais ont voté mardi en faveur d’une proposition de loi interdisant le port du voile intégral dans divers lieux publics, dont les établissements scolaires, les centres hospitaliers et les transports en commun. Ce dispositif a été annoncé en…
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