L’Allemagne projette une nouvelle législation contre la cyber-haine

L’Allemagne projette une nouvelle législation contre la cyber-haine

Le ministre allemand de la Justice, Heiko Maas a rendu public mardi, un projet de loi prévoyant une obligation pour les réseaux sociaux, dont Facebook et Twitter, de supprimer dans de brefs délais, les messages diffamatoires ou menaçants, sous peine de se voir infliger de fortes amendes.

Aux termes de la nouvelle loi, les réseaux sociaux risqueraient une amende allant jusqu’à 50 millions d’euros s’ils ne suppriment pas au plus vite, des contenus incitants à la haine en Allemagne.

«Ce projet de loi fixe des normes juridiquement contraignantes concernant la façon dont les gestionnaires de réseaux sociaux, répondent aux plaintes et les oblige à effacer les contenus illégaux», a expliqué Maas dans un communiqué. Les messages ou images antisémites, racistes ou homophobes sont notamment concernés par ce texte.

En 2015, le gouvernement allemand a convaincu Facebook, Twitter et Youtube de parapher un code de bonne conduite à travers lequel ces géants de l’Internet, se sont engagés à supprimer, en l’espace de 24 heures, tout discours de haine posté sur leurs plateformes.

Le projet de loi dévoilé mardi vient confirmer ces obligations et contraint les sites web des réseaux sociaux à supprimer des contenus illicites, à partager régulièrement le volume de plaintes déposées et à simplifier les procédures d’alerte pour les abonnés.

L’Allemagne dispose déjà d’une des législations des plus dures en matière de diffamation, injures et incitation au crime.

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