Algérie-Corruption : La société française Egis Avia s’acquitte d’une amende de 2,6 millions d’euros

Algérie-Corruption : La société française Egis Avia s’acquitte d’une amende de 2,6 millions d’euros

L’entreprise française d’ingénierie Egis Avia a consenti mardi de s’acquitter d’une amende de 2,6 millions d’euros pour mettre fin aux poursuites judiciaires dont elle fait l’objet en France, pour des faits de corruption en Algérie.
Ces poursuites lancées dans les tribunaux de Paris, s’inscrivent dans le cadre d’une affaire de pots-de-vin offerts par Agis Avia contre l’octroi d’un marché de modernisation de l’aéroport d’Oran au nord de l’Algérie.
Ladite amende, validée lors d’une audience au tribunal de Paris, a été négociée avec le parquet national financier (PNF) en vertu d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).
Cette somme met un terme aux poursuites dont Egis Avia faisait l’objet pour des faits de «corruption d’agent public étranger» dans le cadre d’un marché de 4 millions d’euros décroché en 2008 pour la modernisation et l’équipement de l’aérogare d’Oran.
«Le montant de l’amende a été défini en toute transparence et de manière contradictoire, devant le magistrat instructeur», a souligné, lors de l’audience, le procureur financier en charge du dossier, Jean-Philippe Navarre, répondant à des critiques récurrentes contre le recours à cette alternative au procès.
La CJIP, instituée par la loi Sapin II en 2016, permet à une société faisant l’objet de poursuites pour corruption, blanchiment d’argent ou fraude fiscale de négocier une amende sans subir un procès ni passer par la procédure de «plaider coupable».

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