Luxembourg : Vers une enquête de l’UE sur le régime fiscal d’Amazon

Luxembourg : Vers une enquête de l’UE sur le régime fiscal d’Amazon

Dans son édition du mardi, le Financial Times a annoncé que la Commission de l’Union Européenne (UE) est sur le point d’ouvrir une enquête sur les accords fiscaux liant le Luxembourg à Amazon.

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Plus précisément, la Commission de l’UE voudrait faire la lumière sur un accord conclu en 2003 entre les deux parties prenantes. Celui-ci permettrait au géant américain de l’internet d’être moins exposé aux dispositions fiscales du pays européen. Une investigation qui pourrait s’ouvrir juste quelques semaines avant l’accession du Luxembourgeois Jean-Claude Juncker à la présidence de la Commission européenne. A en croire le Financial Times, c’est d’ailleurs grâce à cette nomination que le Grand-Duché, qui avait, dans un premier temps, refusé toute collaboration avec Bruxelles dans le cadre de cette affaire, a finalement accepté de coopérer.

Dans le même ordre d’idées, la Commission européenne avait déjà entamé, en juin dernier, des investigations sur les avantages fiscaux dont jouit le constructeur automobile Fiat au Luxembourg, la chaîne de restauration Starbucks aux Pays-Bas et l’électronicien Apple en Irlande. En ce qui concerne la marque à la pomme, Bruxelles soupçonne Dublin de lui avoir octroyé des aides fiscales illicites, compte tenu des premières conclusions de l’enquête rendues publiques par les médias spécialisés le mois dernier. A ce propos, une pratique est particulièrement passée au peigne fin, à savoir le « tax ruling », par le biais de laquelle une entreprise peut s’enquérir, à l’avance, des modalités de traitement de sa situation par les services fiscaux d’un pays de sorte à obtenir certaines garanties juridiques.

Bien que légale au sein de l’UE, le « tax ruling » peut donner la possibilité aux gouvernements d’accorder des aides publiques de manière indirecte afin d’attirer, en contrepartie, des investissements. Ce qui pourrait s’avérer une concurrence déloyale envers d’autres membres de l’UE. D’ailleurs, certaines multinationales s’engouffrent dans cette brèche pour faire de l’optimisation fiscale.

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