France : les détails du projet de réforme de l’assurance-chômage

France : les détails du projet de réforme de l’assurance-chômage

Le Premier ministre français Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont présenté hier mardi une série de mesures pour réformer l’assurance chômage. Elles sont censées permettre au gouvernement de réaliser 3.4 milliards d’euros d’économies et faire baisser le nombre de chômeurs de 150 000 à 250 000 d’ici trois ans.

Cette réforme consiste principalement en des règles plus strictes censées modifier le système actuel dans lequel l’allocation d’un chômeur sur cinq peut être supérieure à ce qu’il touchait lorsqu’il travaillait. Les mesures annoncées les plus marquantes sont les suivantes.

Les règles d’indemnisation des chômeurs sont durcies avec l’obligation à partir du 1er novembre prochain pour y avoir droit d’avoir travaillé l’équivalent de six mois durant les 24 mois avant la fin de son contrat et non plus quatre mois pendant 28 mois.

Par ailleurs, pour lutter contre la multiplication des contrats courts, un système de bonu-malus doit être mis en place à partir du 1er janvier 2020 pour les entreprises de plus de 11 salariés dans certains secteurs précis, de l’agroalimentaire au travail du bois en passant par l’hébergement et restauration.

Ce système consacrera un taux de cotisation entre 3% et 5% de la masse salariale en fonction des pratiques de l’entreprise, à savoir le rapport entre contrats précaires et contrats stables, ainsi qu’une nouvelle taxe forfaitaire pour de 10 euros sur les CDD d’usage.

Enfin, toujours à partir du 1er novembre prochain, les salariés qui démissionnent après cinq ans pour se consacrer à un autre projet professionnel et les travailleurs indépendants pourront bénéficier de l’assurance chômage.

Toutes ces mesures doivent faire l’objet « d’un décret publié avant la fin de l’été ». Mais avant, il doit être soumis à des consultations nombreuses ». Mais elles soulèvent déjà de nombreuses critiques.

La CFDT, Confédération Française Démocratique du Travail, a déjà réagi en qualifiant cette réforme de « profondément injuste » qui ne tient pas compte des réalités vécues par les salriés et les chômeurs. Le patronat également a critiqué le projet de réforme, en particulier le système de bonus-malus pour les contrats précaires qui devrait selon lui alourdir les charges des entreprises.

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