L’Italie limite le recours aux Contrats à Durée Déterminée

L’Italie limite le recours aux Contrats à Durée Déterminée

Le Parlement italien a adopté définitivement, une des principales dispositions légales proposées par le gouvernement populiste dans l’objectif de favoriser le travail en Italie en restreignant notamment le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) et en augmentant la facture des licenciements.

A l’instar de la décision de la Chambre des députés la semaine dernière, le Sénat a voté ce mardi en faveur du «décret-loi dignité», porté par le vice-Premier ministre italien et leader du Mouvement 5 Etoiles (M5S, antisystème), Luigi Di Maio. Plus précisément, 155 sénateurs se sont prononcés pour ce texte, pour 125 voix contre et une abstention.

En clair, la durée maximale en CDD a été abaissée à deux ans, alors qu’elle était de trois ans auparavant. En plus, les CDD feront l’objet d’une charge de cotisations croissante de 0,5 % dès le premier renouvellement pour un maximum de 4 renouvellements, contre 5 précédemment. Les autorités italiennes ont également augmenté les indemnités pour licenciements abusifs.

Toute société ayant bénéficié d’une aide publique devra la rembourser en cas de délocalisation de son activité dans les cinq ans. Au cas où l’entreprise est délocalisée en dehors de l’Union Européenne (UE), celle-ci sera dans l’obligation de rembourser du double au quadruple du montant de l’aide.

Cette loi enterre le « Jobs Act », réforme du marché de l’emploi de l’ancien chef du gouvernement, Matteo Renzi (Parti Démocrate, gauche).

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