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L’Ecosse s’oppose à un projet de loi de Londres sur le Brexit

Le Parlement écossais a refusé hier mardi, d’accorder son consentement au projet de loi du gouvernement britannique qui doit permettre au pays de continuer à fonctionner après le Brexit, en organisant notamment la transposition des réglementations européennes.

Les Parlementaires régionaux écossais ont voté par 93 voix contre et 30 pour une motion qui refuse d’accorder leur «consentement» à ce projet de loi du gouvernement britannique de la conservatrice Theresa May.

Le SNP, le parti national écossais au pouvoir s’est allié sur la question avec le Parti travailliste, les libéraux-démocrates et les Verts face au Parti conservateur.

Le gouvernement de la Première ministre écossaise, Nicola Sturgeon, à la tête du SNP, avait appelé le Parlement régional d’Edimbourg à marquer son désaccord avec ce projet de loi.

Ce projet de loi doit mettre fin à la suprématie du droit européen sur le droit national britannique. Mais Edimbourg et Londres sont divisés sur la question de savoir qui, après le Brexit, héritera des compétences actuellement détenues par Bruxelles dans des domaines comme l’agriculture, la pêche ou encore l’environnement.

L’Ecosse veut récupérer tous ces pouvoirs, ce à quoi Londres s’oppose, craignant de voir les quatre nations du royaume appliquer des règles différentes susceptibles de désorganiser le commerce intérieur du pays.

Ce projet de loi était déjà l’objet de divisions importantes au sein du Parlement de Westminster à Londres. Ce rejet sans précédent du Parlement écossais promet un nouveau bras de fer entre Edimbourg et Londres et laisse peu de marge de manœuvre à Theresa May.

La Première ministre britannique a en principe le pouvoir d’imposer ce projet de loi à Edimbourg, mais cela mettrait fin à une convention constitutionnelle observée depuis 20 ans et pourrait raviver les velléités d’indépendance, actuellement en sommeil, de l’Ecosse qui s’était prononcée à 55% contre l’indépendance lors d’un référendum en 2014 et voté contre le Brexit à 62% en 2016.

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