La France attaque en justice Apple et Google pour pratiques commerciales abusives

La France attaque en justice Apple et Google pour pratiques commerciales abusives

Le ministre français de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé hier mercredi que le gouvernement français allait assigner en justice les géants du numérique Apple et Google, accusés de profiter de leur position de force sur Internet pour écraser la concurrence.

Google et Apple vont ainsi être assigner devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives vis-à-vis des start-ups françaises. Bruno Le Maire assure que les start-ups françaises se voient « imposer des tarifs » lorsqu’elles négocient avec Google et Apple pour que leurs applications soient référencées dans leurs magasins respectifs, Google Play et App Store.

Google a réagi à ces accusations en assurant que ses pratiques commerciales étaient « conformes à la législation française » et être prêt à « expliquer sa position devant les tribunaux ». Une source du ministère de l’Economie a précisé que la plainte déposée par la répression des fraudes (DGCCRF) au nom du ministre demande « la cessation des pratiques » d’Apple et « une amende de deux millions d’euros ».

L’été dernier, Bruno Le Maire avait brandi la menace d’imposer les géants du numérique, sur la base de leur chiffre d’affaires en France en dénonçant leurs pratiques d’optimisation fiscale.

Son annonce sur les procédures contre Google et Apple intervient dans un contexte de tensions commerciales transatlantiques, avec la décision du président américain Donald Trump d’imposer des droits de douane de 25% et 10% sur les importations d’acier et d’aluminium.

Bien que le gouvernement français démente toute éventualité de guerre commerciale avec le pays de l’Oncle Sam, les actions judiciaires en France contre les firmes américaines se multiplient.

Avant Google et Apple, c’est Amazon qui avait été assigné en décembre dernier devant le tribunal de commerce de Paris pour « déséquilibre significatif dans les relations commerciales » avec les entreprises qui vendent sur sa plate-forme en France.

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