La Commission européenne juge illégal le soutien du gouvernement belge à trois transporteurs aériens

La Commission européenne juge illégal le soutien du gouvernement belge à trois transporteurs aériens

La Commission européenne a jugé mardi, d’aide d’Etat illégale, l’enveloppe de 19 millions d’euros (20,9 millions de dollars) octroyée en 2014 par le gouvernement belge aux transporteurs aériens Brussels Airlines, TUI fly et Thomas Cook Airlines.

«L’enquête a confirmé que le régime représentait un avantage sélectif pour les trois compagnies sur leurs concurrents », a indiqué la Commission européenne.

En clair, ce montant avait été octroyé au gestionnaire de l’aéroport national, Brussels Airport Company (BAC), en guise de contribution aux coûts d’infrastructures et de prestations visant à assurer la sûreté des voyageurs et des installations aéroportuaires.

Il revenait donc à la BAC de rétrocéder les sommes aux transporteurs aériens qui ont joui finalement de cet appui. Seules les compagnies aériennes ayant transporté au moins 400.000 passagers durant l’année de référence (2012) étaient éligibles à cette aide publique.

Ainsi, Brussels Airlines, TUI fly et Thomas Cook Airlines avaient reçu respectivement 16,8 millions, 2,1 millions et 77 000 euros (18,4 millions, 2,3 millions et 84 700 dollars), au détriment d’autres compagnies aériennes, à l’instar de Ryanair et Vueling, qui avaient alors porté plainte auprès de la Commission européenne.

A noter que les 19 millions d’euros ont été versé aux trois transporteurs aériens en une seule fois en 2014. La même année, la Commission européenne a entamé une enquête sur cette affaire. Au final, le gouvernement belge a demandé en mars dernier aux compagnies aériennes de rembourser cette somme, ce à quoi elles se sont pliées, avec des intérêts.

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