Allemagne : Les opérateurs des centrales nucléaires obtiennent gain de cause en justice

Allemagne : Les opérateurs des centrales nucléaires obtiennent gain de cause en justice

La Cour constitutionnelle allemande s’est prononcé en faveur des opérateurs des centrales nucléaires qui versaient depuis 2011, un impôt indu sur le combustible nucléaire et condamné l’Etat fédéral à leur rembourser la somme d’environ 7 milliards d’euros.

Dans son édition du jeudi, le journal Handelsblatt estime que c’est «une victoire tardive» pour les industriels du nucléaire, mais elle a l’avantage d’être définitive.

Les magistrats de Karlsruhe ont jugé contraire à la Constitution allemande un impôt sur le combustible nucléaire auquel étaient soumis les énergéticiens depuis environ six ans. Selon le journal allemand,

De son côté, la Taggeszeitung, un journal généralement engagé dans la protection de l’environnement, a indiqué que «la décision de la Cour constitutionnelle est une mauvaise surprise», rappelant que cette obligation fiscale «avait été approuvée par tous les partis politiques». Pour sa part, la ministre allemande de l’Environnement Barbara Hendricks (SPD) a parlé de «scandale colossal».

A titre de rappel, les groupes Eon et RWE contestaient en justice cet impôt depuis de nombreuses années. Ils ont enfin eu gain de cause, avec une décision rétroactive de la Cour constitutionnelle. Ces opérateurs de centrales nucléaires seront donc en mesure de réclamer à l’Etat fédéral un remboursement immédiat des sommes perçues.

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