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Étiquette : centrales nucléaires

Categories Info 7sur7

Allemagne : Les opérateurs des centrales nucléaires obtiennent gain de cause en justice

  • By Alain Cohen-Krawczyk
  • 09/06/2017
  • 0

La Cour constitutionnelle allemande s’est prononcé en faveur des opérateurs des centrales nucléaires qui versaient depuis 2011, un impôt indu sur le combustible nucléaire et condamné l’Etat fédéral à leur rembourser la somme d’environ 7 milliards d’euros. Dans son édition…

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