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Nouvelle prolongation de l’état d’urgence en France

Les députés français ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi, par 288 voix contre 32 et cinq abstentions, une nouvelle prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 2017, au motif d’une menace terroriste aiguë en période électorale.

Cette prolongation devrait être votée demain jeudi au Sénat, afin d’éviter une interruption automatique de l’état d’urgence le 22 décembre, quinze jours après la démission du gouvernement Valls.

Seuls les députés du Front de gauche, les écologistes contestataires et une poignée de députés du parti des Républicains ont voté contre. C’est la cinquième fois que l’état d’urgence est prolongé dans l’Hexagone depuis son entrée en vigueur, ce qui en fait la plus longue période d’état d’urgence ininterrompue, depuis la création de ce régime d’exception pendant la guerre d’Algérie.

L’état d’urgence permet des assignations à résidence, des perquisitions administratives, des interdictions de cortèges, des contrôles d’identité et des fouilles de bagages et de véhicules, ou encore d’interdiction de réunions. Le régime a été défendu par le nouveau ministre français de l’Intérieur, Bruno Le Roux qui n’a pas manqué de souligner que, depuis la dernière prolongation votée peu après l’attentat de Nice, l’état d’urgence avait permis aux autorités françaises de déjouer pas moins de 13 projets d’attentats, impliquant une trentaine d’individus. Et l’entrée dans l’intense période électorale accroît encore le risque de passage à l’acte des terroristes.

La prolongation votée cette nuit permettra d’enjamber la présidentielle d’avril-mai et les législatives du juin afin de laisser le soin à un nouveau gouvernement de décider ou non d’une sortie de ce dispositif.

Plusieurs élus ont néanmoins appelé à préparer la sortie de ce régime d’exception. Les détracteurs du système, le présentent comme une forme de résignation et d’habitude à débattre de mesures exceptionnelles.

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