Le parlement égyptien adopte un projet de loi controversé sur les ONG

Le parlement égyptien adopte un projet de loi controversé sur les ONG

egypte-parlementLe Parlement égyptien a adopté mardi dernier un projet de loi régissant les activités des ONG, et envisage de contrôler les financements étrangers de ces organismes de la société civile, ce qui suscite des préoccupations sur le sort des ONG dans ce pays.

Plus de 200 élus égyptiens ont voté en faveur de ce texte de loi, qui a été transmis au Conseil d’Etat. A son tour, cet organe va émettre son avis sur le projet de loi et proposer éventuellement des amendements. Dans ce cas de figure, le Parlement devra à nouveau se prononcer sur la nouvelle mouture du projet de loi.

De l’avis d’Adel Ramadan, responsable juridique de l’Initiative égyptienne pour les droits personnels (EIPR), en cas d’adoption définitive de ce projet de loi, les ONG «ne pourront mener à bien aucune activité sans avoir l’autorisation préalable des autorités administratives».

Ramadan estime qu’aucune organisation ne serait plus en mesure d’effectuer une étude ou une enquête «sans obtenir une autorisation de l’Etat» et «pour publier cette étude ou ce sondage, il (faudrait) aussi une autorisation».

Ce projet de loi prévoit des peines carcérales allant jusqu’à cinq ans et des amendes pouvant s’élever à un million de livres égyptiennes (65.000 dollars) pour tout contrevenant à ces dispositions légales.

En outre, les ONG internationales seront tenues de s’acquitter d’une somme allant jusqu’à 300.000 livres égyptiennes (20.000 dollars) pour s’établir dans le pays des pharaons et auront l’obligation de renouveler leur autorisation au terme d’une durée impartie.

Par ailleurs, le même texte prévoit la mise en place d’une Autorité chargée de régler toute question liée aux financements d’ONG en provenance de l’étranger ou aux activités des organisations internationales représentées en Egypte. Cette instance va regrouper des délégués des services de sécurité, des renseignements et de l’armée.

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