La ministre française de l’Ecologie et de l’Environnement Ségolène Royal a annoncé cette semaine vouloir «examiner juridiquement» comment interdire l’importation de gaz de schiste, une décision dans laquelle la marge de manœuvre du gouvernement est fort limitée.

Le débat sur le gaz de schiste a été ranimé en France par les contrats de plusieurs années passés entre 2014 et 2015 entre EDF et Engie, deux entreprises dont l’Etat est actionnaire majoritaire, et le groupe américain Cheniere pour les fournir en GNL (gaz naturel liquéfié). Or, 40% du volume importé sera composé de gaz de schistes produit aux Etats-Unis.

Ségolène Royal s’est saisie de cette question pour pousser la cohérence de la politique française jusqu’au bout en interdisant l’importation de gaz de schiste. La France empêchant toute extraction de gaz de schiste sur son territoire pour des raisons environnementales, il est donc logique pour elle d’interdire sa consommation même s’il est produit en dehors du pays. Or, la loi de 2011 interdit l’extraction, mais pas l’importation de gaz de schiste. Le gouvernement français ne peut donc rien faire sur les contrats passés par EDF, Engie avec le groupe américain Cheniere.

L’Etat français peut bien évidemment user de sa position d’actionnaire majoritaire pour pousser EDF et Engie à n’importer que du gaz conventionnel, mais cette mesure sera difficile à faire appliquer tant le gaz de schiste, très abondant aux Etats-Unis qui se sont lancés il y a peu, dans l’exportation de Gaz naturel liquéfié en Europe, concurrençant ainsi le gaz russe. La seule possibilité pour le gouvernement français est donc de faire adopter une nouvelle loi ou modifier la loi existante.