Italie : adoption d’une union civile pour les couples de même sexe

Italie : adoption d’une union civile pour les couples de même sexe

ITALY-GAY-RIGHTS-PARLIAMENT-VOTELes élus italiens ont adopté mercredi à Rome, un projet de loi du gouvernement portant sur l’autorisation d’une union civile pour les couples homosexuels, l’Italie était la dernière puissance d’Europe occidentale où les couples de même sexe ne disposaient d’aucun statut.

Plus précisément, 369 députés ont voté en faveur de ce projet de loi alors que 193 de leurs homologues s’y sont opposés. Ce texte, qui avait d’ores et déjà été approuvé par le Sénat en février, confère un statut aux concubins autant hétérosexuels qu’homosexuels. De plus, il instaure une union civile qualifiée de «formation sociale spécifique» pour les couples homosexuels.

Devant être conclue par un officier d’état civil, cette union comporte plusieurs prérogatives dont l’obligation d’assistance morale et matérielle réciproque, le bénéfice de la pension de réversion, le titre de séjour pour le conjoint étranger et la possibilité de porter le nom de son conjoint.

A son arrivée à la tête de l’Exécutif en début 2014, Matteo Renzi avait placé la légalisation des droits pour les homosexuels parmi ses priorités. Toutefois, ses ambitions se sont heurtées aux réticences du Parlement.

Aussi, le Président du Conseil a été contraint, suite aux exigences de ses alliés du centre-droit, de retirer la possibilité, pour les couples de même sexe, d’adopter les enfants naturels du conjoint et l’obligation de fidélité au sein de ces couples. Néanmoins, cette nouvelle loi n’interdit pas les demandes d’adoption déposées au cas par cas. En effet, certaines de celles-ci ont été approuvées depuis l’été 2014 par la justice italienne sur la base de l’intérêt de l’enfant à une «continuité affective».

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