France : le gouvernement recule sur le projet de loi sur le Travail

France : le gouvernement recule sur le projet de loi sur le Travail

Manuel-VallsLe Premier ministre français Manuel Valls a présenté lundi à Paris, une nouvelle mouture de l’avant-projet de loi sur le Travail, très contesté par les syndicats, une partie de la gauche et du patronat.

Il recule sur plusieurs points clés du projet, une stratégie qui, si elle plaît aux syndicats dits réformistes, est encore loin de faire l’unanimité.

L’une des mesures-phare les plus décriées du texte, le barème plafonnant les indemnités prud’homales, a été modifiée. Ce barème devient seulement « indicatif » alors qu’il devait atteindre un maximum de 15 mois de salaire.

Un autre article décrié, celui portant sur le licenciement économique, a également été revu. Sa nouvelle version permet au juge de vérifier que les multinationales n’organisent pas artificiellement leurs difficultés économiques sur le territoire français pour licencier le personnel.

Par ailleurs, les dirigeants de Petites et Moyennes Entreprises ne pourront pas appliquer le forfait-jours ou moduler les astreintes sans passer par un accord collectif, mais ils pourront négocier avec un salarié mandaté par un syndicat s’ils n’ont pas de représentation syndicale. A défaut d’accord, le droit actuel s’appliquera. L’avant-projet fixait jusque-là des droits moins favorables aux salariés.

Le texte modifié du projet de loi doit être transmis ce mardi au Conseil d’Etat, avant d’être présenté en conseil des ministres le 24 mars prochain. Mais déjà, le CGT, le FO et le syndicat étudiant UNEF ont maintenu leurs appels à manifester et à grever pour le 31 mars prochain.

Si ces évolutions ne satisfont pas pleinement la plupart des mouvements syndicaux qui continuent d’exiger le retrait de ce projet de loi sur le travail, nombreux dans le bloc de la droite, à l’instar de François Fillon du parti Les Républicains, regrettent également l’évolution du texte. La volte-face du gouvernement ne devrait logiquement pas suffire à désamorcer la contestation sociale dans la rue.

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