Espagne : le président catalan devant la justice pour désobéissance civile

Espagne : le président catalan devant la justice pour désobéissance civile

Artur-MasLe président indépendantiste catalan, Artur Mas a été convoqué par le tribunal supérieur de justice de Catalogne pour désobéissance civile en 2014, ont annoncé des sources judiciaires espagnoles.

La convocation intervenue deux jours après la victoire des séparatistes aux régionales en Catalogne, dans le nord-est de l’Espagne, est décriée par les partisans du président catalan la qualifiant de procès politique.

Le terrain juridique semble être celui choisi par le gouvernement espagnol pour stopper Artur Mas dans ses velléités indépendantistes, ajoutent les partisans catalans, rappelant que la désobéissance civile dont est accusée Artur Mas, est liée à l’organisation fin 2014, d’une consultation sur l’indépendance de la région. Cette consultation, sans valeur légale, avait été décidée par Artur Mas au nom de la « liberté d’expression » alors que le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy refusait depuis 2012, l’organisation d’un référendum d’autodétermination en Catalogne.

Près de 2.3 millions de personnes avaient participé à cette consultation symbolique et 1.9 million s’étaient prononcées pour l’indépendance de la Catalogne. Or, même ce référendum symbolique avait été interdit par le tribunal constitutionnel. En plus des accusations de désobéissance civile, l’enquête dont est l’objet Artur Mas doit également déterminer si le président catalan s’est rendu coupable de « malversations » concernant des fonds publics et d’ « usurpations de fonctions » en organisant ce scrutin.

Alors que l’enquête était ouverte depuis décembre 2014, la convocation du président catalan intervient deux jours à peine après la victoire des séparatistes catalans aux régionales. Ces derniers ont obtenu la majorité des sièges du Parlement régional, 72 sur 135, mais ne sont pas parvenus à réunir la majorité des voix, seulement 47.8%, ce qui montre à quel point la société catalane est divisées sur la question de l’indépendance de la région.

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