La Belgique classe le Grand Duché dans les paradis fiscaux

La Belgique classe le Grand Duché dans les paradis fiscaux

paradis-fiscalComme annoncé par son ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, la Belgique vient de mentionner officiellement le Luxembourg sur sa liste des paradis fiscaux. Ainsi, tous les transferts d’argent de plus de 100 000 euros (110 000 dollars) vers un compte bancaire domicilié au Grand Duché devront être signalés à l’administration fiscale belge.
En fait, le Royaume de Belgique ne fait que mettre en application, à cette occasion, une directive de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques (OCDE). Selon la législation en vigueur, ce pays dispose d’un délai d’un an pour adapter sa liste. C’est en des termes très fermes que M. Van Overtveldt a annoncé cette mesure : « je veux être conséquent. Il est temps que nous appliquions enfin cette législation qui date de 2009 », a-t-il déclaré. Et de préciser : « c’est le premier gouvernement qui s’y attèle ».
Il faut noter que cette mesure ne veut pas dire que toute opération en direction du Luxembourg est désormais suspecte. Mais, cette disposition permet juste aux services fiscaux belges d’améliorer le contrôle des versements impliquant des Etats où les charges fiscales sont faibles ou qui ne respectent pas assez les normes de l’OCDE en ce qui concerne l’échange d’informations. Le Grand Duché se situe dans cette dernière catégorie.
Néanmoins, l’argentier du gouvernement belge a reconnu que « le Luxembourg, y compris dans le cadre de l’enquête sur les Luxleaks, fait des efforts pour améliorer la transparence ». « Je reçois de nombreux signaux qui montrent que l’on est sur la bonne voie. Si l’OCDE revoit ses recommandations sur la base de ces efforts, notre réglementation sera également adaptée », s’est-il engagé.

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