La Cour Européenne des Droits de l’Homme condamne l’Italie

La Cour Européenne des Droits de l’Homme condamne l’Italie

cour-europeenne-droits-hommeMardi, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné l’Italie en raison des conditions de rétention de migrants tunisiens sur l’île de Lampedusa avant d’être refoulés collectivement vers leur pays d’origine en 2011, lors des évènements relatifs au printemps arabe. Cette instance a estimé qu’il y avait bel et bien « atteinte à la dignité ».
Cette affaire a commencé lorsque trois Tunisiens ont saisi les juges de Strasbourg. Ils avaient quitté la Tunisie par voie maritime en septembre 2011 pour l’Italie. Les autorités de ce dernier pays les avaient alors dirigés vers un centre d’accueil à Contrada Imbriacola sur l’île de Lampedusa et, par la suite, expulsés avec un groupe de migrants vers leur pays d’origine. La CEDH a estimé que les conditions d’accueil dans ce centre correspondaient à un traitement inhumain ou dégradant. En effet, le centre était surpeuplé, ses sanitaires et douches, dépourvues de portes et la distribution de l’eau courante, limitée. Les migrants s’y couchaient à même le sol et tout contact avec l’extérieur était strictement interdit. La même instance a qualifié la détention de ces migrants d’ «  irrégulière » : « dénuée de base légale, les raisons leur en sont restées inconnues et ils n’ont pas pu la contester », a commenté la CEDH. En plus, cette cour a jugé que la pratique des expulsions collectives des migrants en situation administrative irrégulière constitue une violation de la convention européenne des droits de l’Homme. A ce propos, la justice européenne a fait remarquer que « leurs décrets de refoulement ne faisaient pas référence à leur situation personnelle ».
Toutefois, la CEDH a reconnu le contexte exceptionnel de crise humanitaire à laquelle l’Italie faisait face, ayant vu arriver sur l’île de Lampedusa au moment des faits environ 55 300 migrants. Malgré tout, Rome a été condamné à verser à chacun des requérants la somme de 10 000 euros (11 000 dollars) pour dommage moral et 9 344,51 euros (10 279 dollars) pour frais et dépens.

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