France : lourde amende pour une entreprise qui envoyait ses déchets en Malaisie

France : lourde amende pour une entreprise qui envoyait ses déchets en Malaisie

Le ministère français de la Transition écologique a annoncé la condamnation à une amende de 192.000 euros d’une société de courtage pour avoir envoyé 20 conteneurs de déchets plastiques en Malaisie, qui les avait renvoyés à son tour, à la France. 

L’amende administrative s’accompagne d’un signalement à la justice. Cette décision est la première du genre dans l’Hexagone. Les conteneurs avaient été convoyés cet été, avant d’être renvoyés dans la foulée par la Malaisie, qui les a jugés non conformes et l’a notifié à la France. 

Le ministère était ensuite parvenu à remonter jusqu’à la société de courtage en déchets basée dans le sud de la France, mais dont le nom n’a pas été communiqué. 

Le ministère a clairement avoué espérer que cette amende très forte dissuade les sociétés de courtage et leurs clients, les entreprises de recyclage, pour qu’elles mettent fin à une pratique qui prend de plus en plus d’ampleur. 

Car depuis quelques mois, les pays d’Asie du sud-est multiplient les renvois de ce type de déchets en vertu de la convention de Bâle sur les déchets dangereux. 

Depuis juin, Jakarta a renvoyé plusieurs centaines de conteneurs de déchets jugés non conformes (mélange d’ordures, emballages plastiques et déchets dangereux) vers leur pays d’origine, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Allemagne, France, Hong Kong et Australie. De son côté, la Malaisie suivi la même voie, après avoir constaté que ses importations de plastique ont triplé depuis 2016 pour atteindre 870.000 tonnes en 2018. 

Cette situation résulte du chamboulement qui a marqué le marché mondial du recyclage quand la Chine a décidé en 2018 de cesser l’importation de déchets plastiques. Cela a contraint les pays développés à trouver de nouveaux débouchés pour leurs déchets, submergeant plusieurs pays du sud-est asiatique, qui se sont à leur tour rebiffés. 

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