La Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire en France, a reporté au 7 septembre prochain, sa décision qui était attendue pour hier jeudi sur les différents pourvois déposés dans l’enquête sur les activités du cimentier français…
Lire PlusÉtiquette : Cour de cassation
La justice italienne contraint La Ligue de Salvini à rembourser 49 millions d’euros
La Cour de Cassation d’Italie a confirmé mardi la décision de justice portant sur la saisie de 49 millions d’euros sur les comptes de la formation politique d’extrême-droite au pouvoir, La Ligue, suite à une fraude de certains de ses…
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Chantage: La justice française valide les enregistrements accusateurs conte Laurent et Graciet
A Paris, la Cour de cassation a accablé vendredi les deux journalistes français Eric Laurent et Catherine Graciet, poursuivis dans une affaire de chantage et d’extorsion de fonds contre le roi Maroc, en validant deux enregistrements qui sont à l’origine…
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L’Italie envisage un référendum sur les réformes politiques
Le référendum sur les réformes politiques souhaité par le président du Conseil italien, Matteo Renzi, aura bel et bien lieu. La Cour de cassation italienne a validé lundi les quelque 500.000 signatures qui en conditionnaient la tenue. Le chef du…
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Voler pour se nourrir n’est pas un délit en Italie selon la Cour de cassation
La Cour de cassation d’Italie a acquitté mardi, un ressortissant ukrainien sans domicile fixe (SDF), en statuant que voler des aliments pour un faible montant lorsqu’on est affamé n’est pas un délit, étant donné qu’on ne peut vivre à moins…
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