Luxembourg : Coopération avec l’UE sur les pratiques fiscales

Luxembourg : Coopération avec l’UE sur les pratiques fiscales

Le Luxembourg a annoncé jeudi sa décision de transmettre à la Commission de l’Union Européenne (UE) les informations demandées sur ses pratiques fiscales. Un jour avant, Bruxelles avait déclaré envisager de solliciter ce type d’informations à tous les Etats membres de l’UE.

parmi-les-entreprises-profitant-des-accords-fiscauxLe Grand-Duché aura finalement accepté de dévoiler ses pratiques fiscales, dont les « tax rulings » à l’origine de l’affaire LuxLeaks. Cette annonce a été faite jeudi par son Premier ministre, Xavier Bettel, à l’issue d’un sommet européen à Bruxelles. « Cette décision a été prise à la suite de l’annonce mercredi par la Commission européenne de son intention de demander des informations à l’ensemble des pays de l’UE sur leurs pratiques en matière de +tax rulings+ », a-t-il indiqué.

En fait, le « tax ruling », autrement appelé rescrit fiscal, donne la possibilité à une entreprise de connaître d’avance le traitement réservé à sa situation fiscale dans un pays.Une bonne occasion de faire de l’optimisation fiscale pour les multinationales. Pour ce qui est du Luxembourg, ce pays avait conclu, selon les nombreux documents obtenus par le Consortium International des Journalistes d’Investigation (ICIJ), des accords fiscaux avec plus de 300 multinationales. Parmi celles-ci figurent notamment Apple, AIG, Disney, Microsoft, Pepsi ou Skype. Ce qui leur permettait de minimiser leurs obligations fiscales au détriment des revenus des Etats européens.

Il faut souligner que le Luxembourg a longtemps résisté avant de décider de se dévoiler. En mars dernier, Bruxelles avait déjà exigé au Grand-Duché des explications à propos de ses pratiques fiscales. En réaction, Luxembourg avait saisi la justice européenne en déposant un recours en annulation contre cette demande. A présent, ce pays se désistera de ces recours en annulation. De même, la Commission européenne va abandonner ses poursuites contre le Luxembourg pour infraction aux règles européennes.

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