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Italie : Réforme du code du travail

Les élus italiens ont adopté mardi un projet de loi relatif au travail. Celui-ci, proposé par le Président du Conseil, Matteo Renzi, avait fait l’objet de beaucoup d’hostilité.

jkobs-act-italieCette loi va réformer, entre autres, la protection des employés contre les licenciements abusifs.Alors en projet, elle avait poussé, fin octobre, des mécontents à descendre en centaines de milliers dans la rue. De plus, même l’aile gauche du Parti Démocrate (PD), duquel est issu M. Renzi, y était opposée. Toutes ces résistances n’ont pas suffi à empêcher son adoption, synonyme de la victoire du chef du gouvernement italien face aux organisations syndicales. Toutefois, ces manifestions ont quand même abouti à une légère modification du projet de loi. Plus précisément, le Sénat a approuvé cette réforme avec 166 voix favorables contre 112 contre et une abstention. Avant ce vote, la Chambre des députés avait déjà donné, la semaine dernière, son feu vert à ce projet de loi.

Communément appelée « Jobs Act » en Italie, cette loi vise à promouvoir l’emploi. Pour information, le taux de chômage des jeunes en Italie est supérieur aux 44 %. Dans ce processus, la modification de l’article 18 du code du travail, qui protège les employés contre les licenciements abusifs, a concentré l’essentiel des débats.

Suivant la nouvelle législation, les entreprises recrutant à durée indéterminée jouiront de certains avantages fiscaux. Une réforme ayant pour objectif de limiter la signature de contrats à durée déterminée(CDD). Autre nouveauté, c’est la « protection croissante » dans le cas des contrats à durée indéterminée(CDI).Cette disposition rendra tout licenciement plus difficile suivant l’ancienneté de l’employé tandis que la même procédure sera facile durant les trois premières années du contrat. De plus, cette loi donne la possibilité à l’entreprise de changer le poste d’un salarié à l’occasion d’une restructuration à condition que sa rémunération soit maintenue.

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