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UE: Le Luxembourg opposé à l’harmonisation fiscale

Prochainement, la Commission de l’Union Européenne (UE) pourrait proposer à l’ensemble des Etats membres de procéder à une harmonisation des politiques fiscales. Un projet auquel s’est opposé le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel qui s’est exprimé mercredi à ce sujet dans les colonnes du quotidien belge « l’Echo ».

xavier-bettelIl a d’abord commencé par vanter les avantages fiscaux qu’offre le Grand-Duché. Par la suite, il s’est appesanti sur le projet qu’étudie l’actuel président de la Commission européenne et ancien Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, de réformer la politique fiscale au sein de cette communauté.

Plus précisément, il serait question d’effectuer une harmonisation fiscale, une éventualité proposée par le nouveau commissaire européen aux Affaires économiques et financières en réaction à l’affaire « LuxLeaks ».Il s’agira donc de contraindre tous les pays de l’UE à adopter les mêmes politiques fiscales. De la sorte, bon nombre de mécanismes d’optimisation fiscale seront enrayés. Or, le Luxembourg est réputé pour sa largesse sur ces pratiques. Peut-être est-ce pour cette raison que M. Bettel a plaidé pour que la politique fiscale demeure l’apanage des Etats.

Dans le même élan, il a défendu le « tax rulling », pratique courante au Luxembourg qui permet à une entreprise de connaître la fourchette de ses impôts avant son installation dans ce pays. A ce propos, le Premier ministre Xavier Bettel a été on ne peut plus clair : le Grand-Duché n’a nullement l’intention d’arrêter avec le tax rulling. Au contraire, il lui a semblé même « nécessaire d’étoffer l’équipe » qui en est chargée au sein de l’administration fiscale vu le « volume de travail que cela représente », a-t-il estimé. Actuellement, cette pratique fait l’objet d’une enquête commandée par la Commission européenne ayant pour objectif de déterminer sa légalité.

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