Royaume-Uni : Vers le retrait de la CEDH ?

Royaume-Uni : Vers le retrait de la CEDH ?

Mercredi, dans son discours clôturant le congrès du parti conservateur, le Premier ministre britannique David Cameron a laissé entendre un possible retrait de la Grande-Bretagne de la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme).

cameronspeechDavid Cameron a déjà commencé à préparer le terrain en promettant le vote d’une « British bill of rights », une Déclaration des droits, par le Parlement britannique s’il est reconduit après les élections législatives de mai 2015.

Dans ce contexte, les décisions de la CEDH qui siège à Strasbourg ne s’imposeront plus aux juridictions britanniques comme cela est le cas aujourd’hui. David Cameron a présenté cette décision comme une réaction à l’une des nombreuses institutions qui réduisent la souveraineté de son pays. A titre d’exemple, Londres est en conflit avec Strasbourg depuis 2005 sur la question du droit de vote aux détenus, le Parlement britannique ayant refusé d’accorder ce droit aux détenus comme le réclamait la CEDH. David Cameron s’est également engagé en cas de réélection, à abroger la loi sur les droits de l’homme, « Human Rights Act », votée en 1998 sous Tony Blair obligeant l’ensemble des institutions publiques britanniques à respecter la Convention européenne.

La Grande Bretagne avait pourtant été l’un des grands acteurs de la mise sur pied de la CEDH en 1951, en pleine après-guerre. En tant que juridiction supranationale, la CEDH est chargée de faire respecter les droits fondamentaux reconnus par la Convention européenne des droits de l’homme et peut être saisie lorsque tous les autres recours nationaux sont épuisés.

En annonçant une rupture avec cette institution, David Cameron entend satisfaire le parti nationaliste UKIP dont les succès lors des derniers scrutins menacent ses positions.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.