L’Irlande et Apple dans le viseur de Bruxelles pour avantages fiscaux

L’Irlande et Apple dans le viseur de Bruxelles pour avantages fiscaux

Le magazine britannique Financial Times a fait de sa Une lundi, la détermination de Bruxelles à faire la lumière sur les aides illégales que l’Irlande aurait accordées plusieurs années à l’américain Apple qui risque des milliards de dollars d’amende.

apple-victime-dun-bug-fiscal-irlandaisL’enquête de la Commission européenne a commencé en juin dernier après avoir révélé qu’Apple a bénéficié d’un taux d’impôt sur les sociétés inférieur à 2% en Irlande alors que la moyenne de ce taux est de 12.5% pour les autres sociétés dans ce pays. Le pot-aux-roses a été découvert après la révélation du Sénat américain l’année dernière sur la manière dont Apple bénéficiait des failles du système de l’Irlande qui ne demande une contribution fiscale qu’aux entreprises dirigées depuis son territoire. Ainsi, l’installation de ses filiales sur le territoire irlandais tout en basant sa direction en Californie permettait à la marque à la pomme de payer moins d’impôts et aurait ainsi économisé 30 milliards de dollars entre 2009 et 2012. Malgré tout, le gouvernement irlandais se dit serein sur les aides octroyées à Apple et attend la conclusion de l’enquête.

Les mêmes pratiques fiscales douteuses auraient également eu lieu au Luxembourg et aux Pays-Bas en faveur respectivement du constructeur automobile italien Fiat et de la chaîne de restauration américaine Starbucks. Pour chacun des pays mis en en cause, l’objectif poursuivi consistait à favoriser l’installation de ces entreprises sur leur sol. Selon le Financial Times, Apple s’est installé en Irlande en 1980 et n’y a payé aucune taxe jusqu’en 1991, bénéficiant depuis d’un régime fiscal particulier. Ses investissements dans le pays se sont élevés ces dernières années à environ 100 millions de dollars et sa filiale irlandaise est devenue l’un des principaux employeurs de la ville de Cork.

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