L’Acoss (Agence centrale des organisations de sécurité sociale) vient de publier mardi des statistiques qui révèlent une baisse au premier trimestre de cette année de l’emploi à domicile, tant du point de vue du nombre d’employeurs que du volume d’heures déclarées.

Selon les chiffres publiés, le nombre de particuliers employeurs à domicile a chuté à 1.98 million, en baisse de 0.5% par rapport au trimestre précédent et de 1.8% par rapport à la même période de l’année passée. De leur côté, les heures déclarées ont diminué de 1.6% par rapport au précédent trimestre et de 3.8% par rapport à la même période de l’année passée. La masse salariale nette versée aux employés s’est contractée en glissement annuel de 2.7%.

Cela fait plus de deux ans maintenant que l’emploi à domicile est sur cette pente descendante. Les analystes attribuent cette situation à la crise, mais aussi à la suppression par le gouvernement Fillon d’un abattement de cotisation pour les particuliers déclarant leurs salariés au régime réel puis celle par son successeur socialiste de la possibilité de déclarer les employés au forfait ainsi qu’au plafonnement des niches fiscales à 10 000 euros de réduction d’impôt.

Mais l’heure est maintenant à la réaction pour remédier à cette situation. Les députés ont décidé lundi de multiplier par deux, le montant de la réduction de cotisation sociale dont bénéficient les particuliers employeurs pour les services destinés à la garde d’enfant, aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Le soutien de la ministre de la Santé Marisol Touraine a contribué à l’adoption à l’unanimité des députés présents de l’amendement similaire de Gérard Bapt rapporteur de la Commission des Affaires sociales au projet de loi rectificative de financement de la sécurité sociale. Cet amendement limite la hausse de la réduction aux services destinés à la garde d’enfant, aux personnes âgées et aux personnes handicapées.