Les Français et la conformité fiscale

ubs-franceCet été, les établissements financiers suisses ont entrepris de se mettre en règle avec les standards fiscaux internationaux. Ce qui explique notamment pourquoi ils exigent à leurs clients français la même conformité par rapport aux dispositions fiscales de la France.
L’UBS n’y est pas allée par 4 chemins en demandant à ses clients tricolores, via un courrier électronique, de justifier de leur conformité avec le fisc français, en signant, après déclaration des avoirs, « une autorisation de divulgation volontaire », comme l’a précisé lundi un de ses porte-paroles. Toutefois, l’UBS n’a pas fixé de délai. Selon certaines sources, il pourrait aller jusqu’à 24 mois, période dont sa clientèle allemande dispose pour faire la même opération. En dehors de l’UBS, Crédit Suisse a également lancé cette procédure. Mais, chez cet établissement comme dans d’autres banques privées, les clients français auraient moins de temps, soit jusqu’à fin 2013. C’est peut-être ce qui justifie que Crédit Suisse soit passé par le téléphone pour les aviser.
Selon une étude menée par Booz & Cie, le cabinet conseil en stratégie, les capitaux des Français détenus dans la Confédération helvétique atteignaient 69 milliards d’euros (92 milliards de dollars) en fin 2010. Ce qui faisait de cette nationalité, la troisième clientèle des établissements financiers suisses. D’après « Le Temps », 80 000 comptes détenus par des ressortissants tricolores en Suisse sont non-déclarés. D’où, l’importance de régulariser tous ces dossiers.
Aujourd’hui, plusieurs banques suisses mènent une véritable politique de conformité fiscale. Dans le même ordre d’idée, l’Association Suisse des Banquiers (ASB) a reconnu par la bouche de son président, la semaine dernière, les erreurs du passé. Pour repartir du bon pied, le responsable de ce collectif est allé même jusqu’à proposer un échange automatique d’informations. La page du secret bancaire semble définitivement tournée.

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