La Cour d’Appel de La Haye a condamné mardi le gouvernement des Pays-Bas ainsi qu’une association néerlandaise à payer des dommages et intérêts pour l’adoption de manière illicite par des ressortissant néerlandais d’une fille qui a vu le jour au Sri Lanka en 1992.

La plaignante, qui se nommerait Dilani Butink d’après certains médias locaux, n’a jamais été en mesure de retrouver la trace de ses géniteurs biologiques en s’appuyant sur ses «sommaires» documents d’adoption établis aux Pays-Bas. 

Elle avait porté plainte contre l’Etat néerlandais et la fondation « Kind of Toekomst » (enfant et futur en français), leur reprochant de la négligence dans la procédure d’adoption. Rappelons qu’en 2020, un tribunal de La Haye avait estimé qu’il y avait prescription, mais cette décision est à présent abrogée.

L’année dernière, les autorités néerlandaises ont gelé les adoptions d’enfants à l’étranger à la suite de la parution d’un rapport officiel ayant dévoilé des procédures illicites, entre autres au Sri Lanka, et décidé de ne plus retenir la prescription dans des procédures similaires à celles-ci.

Dans un communiqué, la Cour d’Appel  reproche à l’Etat néerlandais et à la fondation concernée d’avoir « agi contrairement à leurs obligations », jugeant qu’ils s’étaient «trop reposés sur le contrôle des autorités sri-lankaises».