L’Union européenne reporte son projet de taxe numérique

L’Union européenne reporte son projet de taxe numérique

Daniel Ferrie, le porte-parole de la Commission européenne, a annoncé hier lundi lors d’une conférence de presse à Bruxelles le report à l’automne du projet de créer une taxe digitale en tant que nouvelle ressource du budget communautaire. Cette taxe est notamment destinée à financer partiellement le plan de relance de 750 milliards d’euros, le temps de finaliser l’accord sur la réforme de la fiscalité des multinationales à l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique. 

L’annonce de la taxe numérique européenne devait intervenir le 20 juillet prochain. Officiellement, l’Europe veut concentrer ses efforts pour parvenir à un accord fiscal international qui reste à peaufiner, bien que les Européens ne cessaient de répéter que ce projet se distinguait de la réforme fiscale négociée à l’OCDE. 

L’annonce du report de cette taxe a été faite à l’occasion de la visite de la secrétaire au Trésor américain Janet Yellen, à la réunion de l’Eurogroupe (ministres des Finances européens). Cette concomitance est révélatrice de la pression exercée par Washington sur cette question. 

Pour la Commission européenne, son projet de taxe numérique serait conforme aux accords de l’OCDE et toucherait des milliers d’entreprises, y compris européennes. Mais Washington le juge trop discriminatoire pour les champions américains des technologies comme Amazon, Google ou Facebook, avec le risque d’aboutir à une double imposition des géants américains du numérique. 

Les discussions à l’OCDE doivent s’achever en théorie en octobre. L’accord partiel obtenu le 1er juillet et validé par les ministres des Finances du G20 le week-end dernier a pour but notamment de faire payer aux géants du numérique leur juste part d’impôts et de mettre fin à l’optimisation fiscale agressive des grandes multinationales. 

Elle prévoit notamment à cet effet d’instaurer un impôt mondial d’au moins 15% sur les profits des plus grandes firmes internationales et de répartir plus équitablement les droits à taxer ces entreprises. Les Européens saluent l’accord mais craignent que l’essentiel de la manne des GAFA remonte dans les caisses du Trésor américain.

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