France : L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de sortie progressive de l’état d’urgence

France : L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de sortie progressive de l’état d’urgence

Les députés français ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi, par 208 voix contre 85, le projet de loi de sortie progressive de l’état d’urgence et le controversé «pass sanitaire». 

L’article premier du texte avait été rejeté en fin de journée par l’Assemblée, par 108 voix contre 103, y compris par les élus MoDem, membres de la majorité, très mécontents du déroulé des débats sur le projet de loi, et trouvant notamment les dispositions de l’article premier relatif au pass sanitaire trop floues. 

Après de nombreuses propositions d’amendements, pratiquement toutes rejetées après des débats parfois houleux, l’article premier a été voté juste avant 1 heure du matin. 

Sous la pression des centristes, le gouvernement a accepté d’écourter la période de transition pendant laquelle des restrictions de libertés restent en vigueur face à la pandémie, du 2 juin à fin septembre, plutôt que fin octobre. 

La position du gouvernement sur la réouverture des discothèques, autre point d’achoppement avec son allié, n’a en revanche pas connu d’évolution. C’est maintenant au tour du Sénat de rendre son avis le 18 mai prochain.

Le «pass sanitaire» controversé, sous forme papier ou numérique, doit être dans un premier temps, réservé aux déplacements vers ou depuis l’étranger, et est censé permettre de participer à des grands rassemblements ou d’accéder à certains lieux en présentant le résultat négatif d’un dépistage virologique, un justificatif de vaccination ou bien encore une attestation de rétablissement à la suite d’une contamination par le nouveau coronavirus. 

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