France : L’Assemblée nationale adopte définitivement la loi pour la sécurité globale

France : L’Assemblée nationale adopte définitivement la loi pour la sécurité globale

L’Assemblée nationale française a adopté hier jeudi, par un ultime vote avec 75 voix pour et 33 contre, la loi pour « une sécurité globale préservant les libertés». Craignant notamment pour le respect de la vie privée, l’opposition de gauche a annoncé saisir le Conseil constitutionnel.

La version du texte validée par les députés a été en partie remaniée par le Sénat. Le texte, largement conçu par le ministère de l’Intérieur, aspire à créer un « continuum de sécurité » en France par le renforcement des prérogatives des agents de la police municipale et de sécurité d’une part, l’encadrement et l’accès facilité à des moyens techniques (drones, caméras-piétons, vidéosurveillance) d’autre part. 

Les forces de sécurité sont désormais autorisées à porter une arme en dehors du service dans les établissements recevant du public. Les sénateurs sont parvenus à obtenir que la diffusion de photos de forces de l’ordre ne soient plus explicitement condamnée, mais les vidéos tournées par les caméras-piétons (les caméras portées par les policiers afn de filmer leurs interventions) ne pourront pas être rendues publiques. 

Le controversé article 24 qui avait provoqué de vives manifestations en fin d’année dernière est maintenu. Il crée un nouveau délit dans le code pénal qui sanctionne d’une peine de cinq ans d’emprisonnement toute « provocation (dans le sens d’inciter, d’appeler) à l’identification » d’un gendarme, d’un policier, d’un agent des douanes ou de leurs proches, « dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ». 

Et pour la première fois, un cadre législatif détaillé à l’utilisation de caméras embarquées par les forces de l’ordre est institué et il est très large. Des drones pourront être utilisés sur décision du préfet à des fins de prévention de délits (dans « des lieux exposés » à des risques d’agression, de vol, de trafic de stupéfiants, autour de zones frontalières, pour « lutter contre leur franchissement irrégulier »), ainsi que lors d’opérations de maintien de l’ordre, mais aussi dans le cadre de poursuites pénales sur décision du procureur ou du juge d’instruction. 

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