La justice française a annoncé avoir délivré des mandats d’arrêts internationaux contre trois hauts responsables du régime syrien accusés de complicité de crimes contre l’humanité, liés à la disparition, à la torture et à la mort de deux ressortissants franco-syriens.
Les trois hommes poursuivis sont Ali Mamlouk, ex-chef des renseignements syriens devenu Directeur du bureau de la Sécurité nationale auprès de Bachar al-Assad, Jamil Hassan, chef du Service de renseignement de l’armée de l’air syrienne en poste après mai 2011, et Abdel Salam Mahmoud, directeur de la branche de Bab Touma (Damas) du service de renseignements de l’armée de l’Air.
Conformément aux réquisitions du parquet, les mandats ont été lancés pour « complicité d’actes de tortures », « complicité de disparitions forcées » et « complicité de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de délits de guerre ». Les trois hommes sont soupçonnés d’être impliqués dans des exactions ayant notamment visé deux citoyens franco-syriens disparus en 2013 et déclarés morts cet été.
Le parquet avait ouvert une enquête préliminaire en 2015, après la découverte de l’arrestation d’un père et de son fils, Mazen et Patrick Dabbagh, grâce à l’enquête de « César », du nom d’un ex-photographe de la police militaire syrienne qui s’est enfui de Syrie en 2013, emportant 55 000 photographies de corps torturés,
Mais nul doute que ce geste contre l’impunité se heurtera au régime de Damas et à ses « parrains » russe et iranien. Il n’y a aucune chance que le régime de Damas ne laisse des hommes qui sont des rouages essentiels d’un appareil sécuritaire qui lui a permis de survivre depuis le début du soulèvement populaire en 2011.
La question de l’impunité est récurrente dans le conflit syrien qui a fait plus de 360 000 morts et des millions de déplacés et réfugiés. La Cour pénale internationale (CPI), fondée en 2002, n’a pas compétence sur la Syrie qui n’a jamais ratifié le Traité qui l’a créé. De toute façon, toute procédure se heurterait à un véto russe au Conseil de sécurité.