La justice allemande permet d’interdire la circulation des vieux véhicules diesel

La justice allemande permet d’interdire la circulation des vieux véhicules diesel

Les centres-villes les plus pollués ont le droit d’interdire la circulation des véhicules diesel les plus anciens, a estimé mardi la justice allemande. De son côté, l’Exécutif a jugé que ces interdictions peuvent toutefois être évitées.

C’est le Tribunal administratif fédéral de Leipzig qui a prononcé ce jugement. Pour rappel, les responsables des régions du Bade-Wurtemberg et de la Rhénanie du Nord-Westphalie avaient saisi les magistrats de ce tribunal contre des interdictions imposées par des instances juridiques locales aux villes de Stuttgart et Düsseldorf.

Cette décision a immédiatement eu un impact négatif au niveau de la Bourse de Francfort. Le leader européen de l’automobile, Volkswagen, et BMW ont perdu respectivement environ 1,8 % et 0,91 % à la mi-journée. Le même effet s’est fait ressentir à Paris, où Renault a reculé de 0,4 % et PSA, de 0,19 %.

Ces interdictions résultent du plaidoyer de l’association écologiste Deutsche Umwelthilfe (DUH). D’après cet organisme de la société civile, les niveaux de particules enregistrés dans ces villes enfreignaient les standards européens d’émissions d’oxyde d’azote (NOx).

Les juridictions locales avaient ordonné aux autorités municipales concernées d’interdire, les jours de forte pollution, les véhicules diesel non conformes aux derniers standards. Ce que les constructeurs automobiles avaient contesté. En effet, une interdiction totale pourrait donner lieu à une baisse de cote sur le marché des voitures d’occasion et à une augmentation du prix des contrats de location, reposant sur la valeur résiduelle des véhicules.

Pour sa part, la ministre allemande de l’Environnement, Barbara Hendricks, veut éviter ces interdictions, estimant que les Länder, les municipalités et l’Etat fédéral disposent « de nombreux instruments » pour améliorer la qualité de l’air.

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