Après un ultime vote du Sénat, le Parlement français a définitivement adopté hier mercredi, le projet de loi antiterroriste très controversé qui doit prendre le relais de l’état d’urgence en vigueur dans le pays au 1er novembre.
Sur les 348 sénateurs, 244 ont voté pour, 22 contre, essentiellement membres du groupe Communiste, citoyen, républicain et écologiste (CRCE), alors que les socialistes se sont abstenus.
Le texte avait déjà été largement approuvé par l’Assemblée nationale il y a une semaine. Il comprend des mesures transposées de l’état d’urgence post-attentats du 13 novembre 2015, prolongé une sixième fois en juillet, mais plus limitées et ciblées sur la prévention du terrorisme.
Le texte renforce principalement les pouvoirs de l’autorité administrative (préfets et ministre de l’Intérieur), leur permettant d’assigner quelqu’un (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune), de réaliser des perquisitions, de fermer un lieu de culte ou de faire des contrôles d’identité près des frontières, et le tout, à l’exception des perquisitions, sans feu vert judiciaire.
Dans un discours sur la sécurité devant les policiers et gendarmes, le président français Emmanuel Macron a rendu hommage au travail parlementaire et souligné qu’il ne prendra pas la décision de déférer cette loi devant le Conseil constitutionnel.
Si le gouvernement se réjouit du large accord en faveur de ce texte, celui-ci est toutefois loin de faire l’unanimité dans le pays. Les Républicains sont contre le fait de conférer aux services de sécurité les mêmes pouvoirs que sous un régime d’exception et les communistes dénoncent un recours systématique à la répression au lieu d’une promotion de la prévention.