France : le Parlement adopte définitivement la loi contre le terrorisme

France : le Parlement adopte définitivement la loi contre le terrorisme

loi-terrorismeLe Parlement français a définitivement adopté, mercredi, le projet de loi de réforme pénale, prévu pour prendre le relais de l’état d’urgence à la fin juillet. Le texte issu d’une commission mixte paritaire (CMP) entre les deux chambres a été adopté dans les mêmes termes que la semaine dernière par les députés après un vote à main levée des sénateurs.

Le projet de loi compte plus de cent articles. Il traite aussi de « l’efficacité et des garanties de la procédure pénale » et est destiné à lutter contre le crime organisé et le terrorisme. Il a été soutenu par les socialistes, le groupe Les Républicains (LR) et les centristes. Il s’est par contre heurté à l’opposition des communistes, des écologistes et d’une partie du RDSE (Rassemblement démocratique et social européen).

Les deux camps s’affrontaient sur certaines dispositions majeures du projet de loi. Par exemple, la possibilité, lors d’un contrôle d’identité, de retenir, en cas de soupçons de terrorisme, une personne pendant quatre heures pour vérifier sa situation. Ou encore la possibilité d’assigner à résidence pendant un mois des individus de retour de « théâtre d’opérations de groupements terroristes », comme la Syrie, mais contre lesquels il n’y a pas d’éléments suffisants pour justifier une mise en examen. En gros, ce projet de loi contre le terrorisme prévoit de faire entrer dans la loi des dispositions jusqu’ici spécifiques à l’état d’urgence. De plus, le texte renforce la lutte contre les trafics d’armes, réintroduit la possibilité de fouilles intégrales dans les prisons et pénalise la consultation de sites terroristes.

L’état d’urgence mis en place après les attentats de novembre dernier a été prolongé une troisième fois, la semaine dernière, pour une durée de deux mois jusqu’au 26 juillet, par le parlement dans le but d’assurer la sécurité de l’Euro de football, qui se tiendra du 10 juin au 10 juillet, et du Tour de France cycliste qui se déroulera dans la foulée du 2 au 24 juillet.

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