France : Vif débat à l’Assemblée suscité par la loi sur le renseignement

France : Vif débat à l’Assemblée suscité par la loi sur le renseignement

-Le Premier ministre français Manuel Valls en personne a défendu lundi à l’Assemblée nationale le nouveau projet de loi sur le renseignement. L’implication du chef du gouvernement sur ce dossier démontre l’importance que l’Exécutif lui accorde ainsi que l’ampleur des oppositions que le projet suscite.

Pour Manuel Valls et tous ses partisans, ce projet de loi est une nécessité pour la France à un moment où le pays fait pour la première fois face à une menace à la fois extérieure et intérieure. Mais pour ses détracteurs, qui dénoncent un « Patriot Act » à la française, les risques d’abus sont nombreux et constituent les principales sources d’inquiétude. L’article premier de la loi a ainsi été débattu mardi pendant six heures et les députés ont été loin d’en avoir fait le tour. Ils ont cependant réussi à faire plier le ministère de l’Intérieur et le rapporteur du texte en faisant en sorte que les données personnelles soient considérées comme partie intégrante de la vie privée et soient protégées à ce titre comme le réclamait le CNIL (Commission nationale Informatique et Liberté).

Mais le rapporteur et le gouvernement ont refusé de céder sur la question des finalités justifiant les actions des services de renseignement. Au nombre de 7,elles définissent les circonstances dans lesquelles les services peuvent réclamer de surveiller un individu. Les détracteurs du projet de loi craignent que des finalités vaguement définies telles que « l’indépendance nationale », « les intérêts majeurs de la politique étrangère », « les intérêts économiques majeurs » du pays ou encore « la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées » n’ouvrent la voie à toutes sortes d’abus.

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