Russie : Projet de loi pour taxer les revenus russes à l’étranger

Russie : Projet de loi pour taxer les revenus russes à l’étranger

Le Parlement russe vient de voter un projet de loi qui permet d’imposer en Russie les bénéfices officiellement déclarés dans d’autres juridictions fiscales. Cette modification du Code fiscal devrait permettre au pays de rapatrier plus de 100 milliards de dollars.

doumaLe texte voté à la Douma impose aux entités juridiques de l’île de Man, de Chypre, des Iles Vierges et d’ailleurs contrôlées par des citoyens ou des entreprises russes à partir d’un seuil de 25% de payer leurs impôts sur les bénéfices à Moscou. Ce seuil sera relevé à 50% pour les personnes individuelles pour une période transitoire de deux ans, une période pendant laquelle le montant des revenus assujettis à l’impôt national augmentera progressivement.

Le projet de loi cible les revenus quelle que soit leur destination finale en particulier les versements de dividendes, réinvestissement dans l’entreprise ou encore placements dormants. Les citoyens étrangers résidents fiscaux en Russie seront également concernés. Le vote de la Douma confère son cadre juridique au projet du président russe de s’attaquer aux bénéfices des sociétés et des millionnaires russes comme Vladimir Poutine l’avait lui-même déclaré il y a près d’un an.

Le président du comité budgétaire au Conseil de la fédération de Russie Sergueï Riaboukhin estime que cette taxation des capitaux logés à l’étranger devrait rapporter un peu moins de 110 milliards de dollars de revenus budgétaires supplémentaires par an, de quoi couvrir la fuite des capitaux qui s’est élevée sur les neuf premiers mois de cette année à 85.2 milliards de dollars. Même si l’estimation de Serguaï Riaboukhin peut laisser dubitatif, l’ampleur des retombées pour le Trésor public russe est indiscutable.

A titre d’exemple, la place chypriote est depuis longtemps un refuge de choix pour les capitaux russes grâce notamment à un taux d’imposition sur les dividendes qui ne dépasse pas 5% contre 15% en Russie. Mais certains estiment que cette loi pourrait influencer négativement le climat des affaires en Russie et pousser les entrepreneurs à renoncer à leur résidence fiscale russe.

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