Maroc : Un nouveau Conseil des droits de l’homme met fin au mandat du CCDH, à bout de souffle

Un nouvel organisme chargé de la défense des droits de l’homme a vu le jour au Maroc. Il s’agit du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) qui vient mettre fin au mandat du Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH). Crée en 1990 par le défunt Roi Hassan II, le CCDH qui avait des prérogatives strictement consultatives, a donné ce qu’il a pu et est désormais, arrivé à bout de souffle.

La nouvelle donne sur la scène arabe dicte aux autorités de plusieurs pays de la région de donner un bon coup dans la fourmilière pour éviter d’être balayé par les vents de la révolte. Depuis 1999, le royaume de Mohammed VI passe de réforme en réforme, de chantier en chantier et est en constamment mutation. La création en une semaine de deux nouvelles structures, le Conseil économique et social (CES) et le CNDH n’est pas fortuite. Les deux décisions royales interviennent en réponse à des revendications exprimées lors des manifestations populaires qu’a connues, le 20 février, le Royaume chérifien. Les milliers de jeunes manifestants sont descendus dans la rue pour réclamer entre autres, une avancée en matière de droits de l’homme, des réformes socio-économiques (emploi, logement, santé, éducation), une révision de la Constitution, la lutte contre la corruption etc. Pour conférer plus de crédibilité au nouveau conseil des droits de l’homme, le souverain marocain a choisi un ancien militant de l’extrême gauche marocaine des années 1970. Il s’agit de Driss El Yazami, 59 ans, qui a longtemps milité, lors de son exil forcé en France, au sein des ONG des droits de l’homme occupant notamment le poste de secrétaire général de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH). Il occupait à ce jour, le poste de président du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger. Etant composé de personnalités issues des pouvoirs publics, des ONG, des partis politiques et de la société civile, le nouveau Conseil jouira selon son nouveau secrétaire général, Mohammed Sebbar, également désigné par le Roi, d’une autonomie vis-à-vis des pouvoirs publics et sera doté de larges prérogatives dans les domaines de la protection et de la promotion des droits de l’homme. Il est ainsi habilité à demander à la justice l’ouverture d’enquêtes en cas de violation des droits de l’homme et sera aussi appelé à contribuer à la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation » (IER). Issu du CCDH, l’IER s’est attelé de 2003 à 2005, à rétablir la vérité sur les injustices commises durant les « années de plomb » (1960-1999) sous le règne de Hassan II. De son côté, le CCDH a traité des milliers de dossiers et débloqué des sommes substantielles pour l’indemnisation des victimes des « années de plomb ». Quelque 18.500 victimes ont été ainsi indemnisées.

 

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