Guerre d’Algérie : le Conseil constitutionnel de France élargit l’accès aux pensions d’invalidité

Guerre d’Algérie : le Conseil constitutionnel de France élargit l’accès aux pensions d’invalidité

Le Conseil constitutionnel français a décidé d’élargir l’accès aux pensions d’invalidité à toutes les victimes de la guerre d’Algérie, indépendamment de leurs nationalités.

Jusqu’à présent, seules les victimes françaises de ce conflit bénéficiaient de cette pension d’invalidité.

Tout a commencé en novembre dernier, lorsqu’un Français d’origine algérienne a saisi le Conseil constitutionnel, convaincu que le texte encadrant l’attribution des pensions aux victimes de la guerre d’Algérie ne respecte pas le principe d’égalité devant la loi.

Jusqu’à lors, le texte du 13 juillet 1963 stipulait que « les personnes de nationalité française, ayant subi des dommages physiques pendant la guerre d’Algérie », ont droit à une pension d’invalidité. A présent, le Conseil constitutionnel a jugé qu’on ne pouvait faire de différence de traitement entre les victimes françaises et celles d’autres nationalités qui vivaient en Algérie à l’époque des dommages subis.

En outre, l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que « la loi doit être la même pour tous, qu’elle protège ou qu’elle punisse ». Sur cette base, le Conseil constitutionnel a simplement supprimé les mots « de nationalité française » de la disposition légale de 1963.

A présent, toute victime de la guerre d’Algérie, même si elle n’était pas de nationalité française au moment des dommages subis, peut demander une pension au gouvernement français.

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